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Newsletter | Mai • Juin 2024
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La FNADEPAPE : un mouvement acteur majeur de la représentation des enfants confiés en Protection de l’Enfance : tiers médiateur et tiers ressource
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A l’heure où chacun s’autoproclame, au titre de sa propre histoire, être le représentant des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, il nous semble nécessaire de repréciser la place de chacun dans les engagements et responsabilités que cela induit, au-delà du « battage médiatique », aux effets souvent contraires aux intérêts des enfants accueillis en protection de l’enfance.
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La Fédération nationale des ADEPAPE revendique la primauté de la représentation des enfants confiés sur la base des éléments suivants :
• Une représentation reconnue dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (article 224-11) depuis la loi de 1943 qui créé en miroir à la création des UDAF, les ADEPAPE, qui depuis assument cette mission d’entraide entre les pupilles de l’Etat, statut majoritaire à l’Assistance publique de l’époque.
• La mobilisation d’une action en justice contre la publication d’un article de journal national, insultant vis-à-vis de l’honneur des personnes confiées, fut un acte majeur de la défense de leurs intérêts en 1957, date de la création de la Fédération nationale.
• Celle-ci est reconnue d’Utilité Publique depuis 1979 et n’a cessé de se développer.
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Notre mouvement représente aujourd’hui 83 associations sur la couverture nationale et ultra-marins, toutes engagées auprès des conseils départementaux.
• En 2010, la FNADEPAPE adapte son champ d’intervention à la Loi de 2007, en l’élargissant à toutes les personnes accueillies à la protection de l’enfance, sans changer son acronyme.
• Notre mouvement assure une mission de représentation dans les différentes instances départementales : Conseil de famille des pupilles de l’Etat, commission d’agrément, ODPE (observatoire départemental de la protection de l’enfance), depuis 2016, à la CESSEC (Commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés)
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et plus récemment à la Commission d’accès à l’autonomie des jeunes adultes.
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Notre place y est reconnue en qualité de témoins d’expériences.
• Sur le plan national, notre représentation est assurée dans toutes les instances relatives à la protection de l’enfance : GIP France Enfance Protégée, Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), Conseil National de l’Adoption (CNA), Conseil national pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), Conseil d’Orientation de la Politique de la Jeunesse (COJ)
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et Comité d’entente de la Défenseure des Droits.
• Une contribution active, depuis des années, à l’élaboration des Recommandations des bonnes pratiques auprès de la Direction de la qualité de la Haute Autorité de Santé (HAS)
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et une implication dans les travaux du Haut Conseil du Travail Social (HCTS).
• Les auditions auprès des Ministères, des commissions parlementaires, du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), complètent les diverses interventions de nos adhérents et responsables de notre réseau, qui s’expriment en tant que témoins d’expériences, mais également en tant que relai de l’expression des jeunes accueillis dans nos permanences associatives.
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L’ensemble de ces lieux d’échanges constituent pour notre mouvement un rôle d’observatoire des disparités des politiques départementales sur le territoire, qu’il s’agisse de dysfonctionnements de prise en charge dans les départements, ou de pratiques innovantes et dynamiques qui méritent d’être valorisées.
L’expertise de notre réseau, à la fois en tant que « Tiers médiateur » et « Tiers ressources » repose sur son caractère d’entraide intergénérationnelle adaptée aux besoins de proximité et qui illustre, ce que d’aucuns peuvent nommer « parrainage » et « mentorat ».
Ce long rappel est de nature à repréciser la place de notre réseau, son engagement constructif et participatif qu’il convient de rappeler régulièrement, notamment auprès des professionnels de la protection de l’enfance, au regard de l’important turn over.
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ACTUALITÉ : la protection de l’enfance a davantage besoin de soutien et de sérénité que d’un procès public permanent.
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Si la protection de l’enfance est sujette à des améliorations au vu des dysfonctionnements repérés, comment les professionnels qui travaillent dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, peuvent-ils travailler sereinement, face aux critiques et défaillances exprimées par certaines personnes et relayées par les médias.
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Ces personnes, certes concernées, ne dépassent pas leur propre vécu et ne mettent pas la distance nécessaire entre le ressenti et l’analyse pour une appréciation objective et constructive, créant ainsi une expression qui favorise un climat anxiogène.
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Que penser des enjeux politiques qui invitent aux postures et aux jeux d’acteurs ? La protection de l’enfance doit appliquer toute la loi et en particulier la mise en œuvre du projet pour l’enfant tel que le prévoit la loi de 2016. Le rapport du Sénat a démontré cette lacune et confirme que la superposition des lois n’apportera aucune amélioration sur les pratiques de terrain. En clair « Commençons à appliquer les lois existantes, avant d’imaginer une autre loi… ».
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La stratégie de protection de l’enfance et le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté ont marqué une réintervention de l’Etat dans le financement de la protection de l’enfance, ce qui aurait pu être une bonne chose, mais il semble que ces moyens n’aient pas véritablement renforcé les équipes de professionnels de terrain.
Le plan « Marschall », les commissions d’enquête sur les manquements en protection de l’enfance, les collectifs d’usagers dits « de vigilance » instrumentalisés sont déjà dans leur appellations superlatives, connotées des conclusions qu’elles sont chargées de démontrer. Cette effervescence n’est pas de nature à assurer la sérénité nécessaire au service public auprès duquel les enfants, au parcours déjà compliqué, sont confiés.
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Notre Fédération se base davantage sur le travail au long cours de ses adhérents militants, en tenant une place dans l’ensemble des instances, et en participant ainsi de façon constructive à l’évolution législative. Il nous reste à gagner le droit d’accompagner les jeunes lors de leur entretien des 17 ans, afin de mieux préparer leur passage à la majorité. Défendre la situation des enfants confiés, contribuer à leur promotion, représenter leurs intérêts, c’est contribuer à faire de ces enfants « différents », les citoyens de demain.
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AUDITIONS
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Au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), sur saisine du Président du Sénat :
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- Ewan et Dorian ont été auditionnés le 15 Mai 2024 sur la protection de l’enfance et l’application des lois de 2016 et 2022
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A l'Assemblée Nationale :
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- Une délégation de la Fédération Nationale a été auditionnée le 28 Mai 2024 par la commission d’enquête sur les manquements en protection de l’enfance.
Nous reviendrons sur le contenu de ces auditions dans la prochaine Newsletter.
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Les ADEPAPE et leurs diversités d’actions
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ADEPAPE de Meuse 55 « La plus grande famille de Meuse » lors de son AG a présenté une de ses collaborations avec Emmanuel CHARLES, inventeur et formateur du « JUSTAUMETRE », cet outil a pour objet d’améliorer les relations entre les personnes et permet de tout dire sans même se parler. Il augmentera les possibilités pour les bénévoles de nos associations de dialoguer plus aisément lors des premiers entretiens avec nos adhérents en demande de soutien.
Consulter le site : www.justaumetre.fr E-mail : contact@justaumetre.fr et contact@adepape-meuse.fr
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ADEPAPE de HAUTE GARONNE 31
Claude LE MERRER, Ancien Président de cette association et de l’Union Régionale d’Occitanie, se voit remettre la distinction fédérale au titre de son long et actif engagement au sein des deux entités qu’il a dynamisé, juste avant un peu de repos bien mérité.
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Si vous avez des initiatives, des rendez-vous à partager avec notre réseau, communiquez vos informations par email, nous serons votre relais :
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