L’enquête portant sur la situation des pupilles de l’État, mise en place en 1987 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a été confiée en 2006 à l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Initialement réalisée tous les deux ans, cette enquête est annuelle depuis 2006.
Elle permet ainsi de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’État, notamment ceux admis en fin d’année et susceptibles d’être « restitués » au début de l’année suivante à leurs parents ou encore d’être rapidement adoptés.
L’enquête réalisée tout au long de l’année 2024 porte sur la situation des pupilles de l’État au cours de l’année 2023. Cette année, la présentation du rapport est renouvelée avec la volonté de le rendre encore plus lisible et appropriable par le lecteur. Le rapport s’organise désormais en 8 fiches thématiques croisant les données au 31 décembre (de « stock ») et celles en cours d’année (de « flux »), permettant d’approcher les mouvements d’entrées et de sorties. La fiche 1 donne à voir l’évolution du nombre de pupilles de l’État entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 et la répartition des pupilles sur le territoire national. La fiche 2 aborde l’évolution de la population des pupilles de l’État sous l’angle des conditions d’admission au niveau national et territorial. La fiche 3 présente le profil des pupilles de l’État et son évolution sur les dix dernières années. La fiche 4 décrit les pupilles de l’État pour lesquels un projet d’adoption est en place au 31 décembre 2023, mais également ceux pour lesquels le projet d’adoption s’est mis en place au cours de l’année 2023. La fiche 5 décrit les pupilles de l’État non confiés en vue d’adoption au 31 décembre 2023. Un focus est également fait sur les projets de vie envisagés au cours de 2023 pour ces enfants. La fiche 6 aborde les sorties du statut en 2023 et leurs évolutions sur ces dix dernières années. La fiche 7 porte sur les agréments d’adoption ainsi que sur le profil des pupilles confiés en vue d’adoption au regard de celui des adoptants. La fiche 8 porte sur l’activité et le fonctionnement des 125 conseils de famille des pupilles de l’État en 2023.
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